Services CDAE Quebec
Le crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est un crédit d’impôt remboursable mis en place par le gouvernement canadien pour soutenir les entreprises qui investissent dans le développement de produits ou services liés au commerce électronique.
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Ce crédit d’impôt offre aux entreprises admissibles, jusqu’à 24% de leurs dépenses admissibles remboursées par le gouvernement, ce qui permet aux entreprises canadiennes de stimuler l’innovation et de soutenir leurs activités commerciales en ligne.
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Ainsi, le CDAE offre aux entreprises canadiennes un moyen facile et abordable d’accéder à des fonds pour investir dans de nouvelles technologies et stimuler l’innovation en matière de commerce électronique.
Le développement des affaires électroniques : un problème des entreprises canadiennes
Le développement des affaires électroniques est un défi important pour les entreprises canadiennes. Elles doivent s'adapter à un environnement numérique en rapide évolution et utiliser des technologies innovantes pour améliorer leurs activités commerciales.
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Les entreprises canadiennes doivent se tourner vers des solutions telles que le commerce électronique, le marketing numérique et l'analyse des données pour rester compétitives et réussir sur le marché mondial.
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Par conséquent, le développement des affaires électroniques est un défi majeur pour les entreprises canadiennes qui peuvent bénéficier de programmes et d’incitations financières tels que le remboursement du salaire de la main-d’œuvre admissible, qui peuvent les aider à investir dans de nouvelles technologies et à accéder à des fonds pour soutenir leurs activités. Cela peut leur permettre de se développer et de rester concurrentiels sur le marché mondial.
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Les avantages du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques
Comme mentionné plus haut, le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) encourage les entreprises à investir dans de nouvelles technologies qui peuvent améliorer leurs activités commerciales en ligne et stimuler l'innovation.
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Généralement, les sociétés ou entreprises admissibles au crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques peuvent bénéficier d’un certains nombre d’avantages à l’instar :
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D’un soutien du CDAE aux entreprises
Le crédit d’impôt permet aux entreprises admissibles d’obtenir jusqu’à 24% de leurs dépenses admissibles remboursées par le gouvernement, ce qui peut leur permettre d’investir plus facilement et de créer des produits ou services liés au commerce électronique.
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Ainsi, le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques permet aux entreprises canadiennes de booster l’innovation, de soutenir leurs activités commerciales en ligne et d’accéder facilement à des fonds pour leur permettre d’investir dans de nouvelles technologies.
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Un remboursement du salaire de la main-d’œuvre admissible
Le remboursement du salaire de la main-d'œuvre admissible est un programme mis en place par le gouvernement canadien pour soutenir les entreprises qui embauchent des travailleurs admissibles. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable qui vise à encourager l’embauche et à soutenir les entreprises qui embauchent des travailleurs admissibles.
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Ce programme offre aux entreprises canadiennes une incitation financière pour embaucher plus de gens et améliorer leur productivité. En d'autres termes, le programme rembourse une grande partie du salaire admissible des travailleurs embauchés, ce qui peut aider les entreprises à réduire leurs coûts de main-d'œuvre.
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Ainsi, le remboursement du salaire de la main-d’œuvre admissible est un excellent moyen pour les entreprises canadiennes d’accéder à des fonds pour soutenir leurs activités et de stimuler l’embauche de travailleurs admissibles.
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NB : Ce remboursement reste maintenu tant et aussi longtemps qu’une société admissible rencontre les critères d'éligibilité. De plus, il est important de noter que sur une base annuelle, ce salaire admissible au CDAE ne peut excéder 83 333 $, par employé admissible. Ainsi, le montant maximal de CDAE que peut bénéficier une entreprise à l’égard d’un employé admissible, pour une année d’imposition, est égal à 20 000 $.
Critères d’admissibilité d’une société au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Pour être admissible au crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques, votre société ou entreprise doit remplir les conditions suivantes :
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Votre société ou entreprise se situe au Québec et y pratique des activités qui font partie du secteur des technologies de l'information.
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Votre entreprise doit engendrer 75% et plus de ses activités dans le secteur des technologies de l'information.
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Votre entreprise doit employer des salariés admissibles.
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Emporter une attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec : En effet, cette attestation confirme son admissibilité au crédit d'impôt, c’est-àdire qu’elle satisfait aux critères relatifs aux services fournis, aux critères relatifs aux activités et aux critères relatifs au maintien d’un minimum d’emploi. À ce dernier respect, une entreprise doit alors maintenir au moins 6 employés admissibles pendant 1 année d’imposition.
Les sociétés éligibles au crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Tout comme les sociétés qui peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques, il existe des sociétés qui n’ont pas droit à ce programme. Parmi elles :
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Les sociétés exemptées d'impôt.
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Les sociétés de la Couronne ou encore une filiale qui est entièrement contrôlée par une telle société.
Critères d’admissibilité d’un employé de la société au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Pour qu’un employé soit digne d’être considéré un employé admissible de la société, plusieurs conditions doivent notamment être remplies :
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Ce dernier doit bien évidemment travailler pour la société et dédier minimum 75 % de son temps de travail à exercer des fonctions qui consistent à superviser, à entreprendre ou à supporter directement des activités admissibles bien-sûr liées aux affaires électroniques.
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Investissement Québec doit délivrer pour lui ainsi qu’à la société, une attestation d'admissibilité pour l'année
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Il doit se présenter au travail à un établissement de la société admissible situé au Québec au cours de l’année.
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Tout compte fait, il faut noter qu’un crédit d’impôt non remboursable peut d’ailleurs être réclamé de façon parallèle au CDAE.
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De façon générale, une entreprise admissible au CDAE sera également admissible à ce crédit d’impôt non remboursable qui est égal à 6 % du salaire admissible qu’une entreprise verse donc à un employé admissible et qui, sur une base annuelle, ne peut excéder 5 000 $
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De plus, pour une année d’imposition, la part non-utilisée de ce crédit d’impôt non remboursable peut être reportée aux 3 années d’imposition précédentes ou aux 20 années d’imposition suivantes seulement lorsque la société a droit au crédit pour le développement des affaires électroniques dans l’année du report.
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Dès lors, au cas où votre société exerce en grande partie des activités dans les domaines de l'édition de logiciels ou du développement de systèmes informatiques, elle pourrait alors être admissible au programme de CDAE.
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C’est pourquoi, Innoprofits Solutions possède une équipe d’experts fiscaux, d’experts techniques et scientifiques et de professionnels qui seront en mesure de vous aider à :
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Évaluer l’admissibilité de votre société,
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Préparer les documents nécessaires à donner à Investissement Québec,
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Réaliser les suivis essentiels,
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Obtenir le financement des crédits d’impôt à recevoir,
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Etc…
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Alors, faites-nous confiance, et nous assurerons l’admissibilité de votre société au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)