Services Credits Multimedia Quebec
Si vous êtes un producteur ou un distributeur de films, de vidéos ou de programmations télévisuelles au Québec, le crédit d'impôt pour les titres multimédias peut vous aider à réduire votre facture d'impôts. Ce crédit est offert aux producteurs et distributeurs canadiens admissibles qui produisent des titres audiovisuels, tels que des films, des vidéos et des émissions de télévision.
Le crédit d'impôt pour les titres multimédias est le plus grand programme d'aide à la production audiovisuelle au Québec. Il permet aux producteurs et distributeurs admissibles d'obtenir un retour de l’ordre de 26.25% à 37.5 % des dépenses admissibles associées à la production d'un titre multimédia, à l'instar des salaires et des frais de sous-traitance.
Cependant, pour être admissible, la société doit avoir un établissement au Québec et un titre doit être produit et distribué au Québec et respecter certains critères précis.
Avantages du crédit d'impôt pour les titres multimédias
Malgré l'avantage potentiel du crédit d'impôt pour les titres multimédias, il peut s'avérer problématique pour certaines sociétés canadiennes. En raison des critères stricts et de la complexité des processus d'application, le crédit peut être difficile à obtenir pour les producteurs et distributeurs canadiens.
Toutefois, une entreprise admissible au crédit d’impôt pour la production de titres multimédias peut bénéficier d'un crédit d’impôt remboursable sur une partie des salaires et paiements de sous-traitants ayant travaillé sur le projet. Ceci dit, les sociétés admissibles peuvent obtenir un remboursement d'impôts allant jusqu'à 37.5 % de leurs dépenses admissibles, ce qui peut réduire significativement le coût de production d'un titre multimédia.
De plus, le crédit d'impôt pour les titres multimédias est également conçu pour encourager la participation des artistes et des travailleurs indépendants à la production audiovisuelle canadienne.
Cependant, il faut noter que si un titre multimédia est édité sur un support électronique et présente au moins trois des quatre critères suivants : un texte, du son, des images fixes et des images animées, il pourrait alors se qualifier au programme de crédit d'impôt pour la production de titres multimédias
Caractéristiques de l’aide fiscale
Taux du crédit d'impôt
Ici, il s’agit en effet d’un crédit d’impôt remboursable pouvant toucher les 37,5 % de la dépense de main-d’œuvre admissible. Cependant, ce taux du crédit d'impôt est réparti comme suit :
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26,25 % pour tout autre titre multimédia destiné à la commercialisation.
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30 % pour un titre pas disponible en version française et par conséquent qui est destiné à être commercialisé.
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37,5 % pour un titre disponible dans la version française et destiné à la commercialisation.
Critères d’admissibilité
Sociétés admissibles
Au Québec, pour obtenir ce crédit d'impôt, dans son année d'imposition, votre société ou entreprise doit remplir les deux critères suivants :
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Exercer ses activités au Québec et verser les salaires admissibles à des employés œuvrant au Québec.
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Détenir une attestation d'admissibilité valide délivrée pour l'année de réclamation par Investissement Québec, relativement à un bien qui est un titre multimédia
Critères d’admissibilité
Contrairement aux sociétés admissibles, il est judicieux de noter que les sociétés cidessous ne peuvent en aucun cas avoir le droit au crédit d'impôt pour des titres multimédias :​
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Une société qui est allégée d'impôt,
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Une filiale ou encore une société de la Couronne entièrement contrôlée par une telle société,
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Une société ayant demandé un crédit d'impôt pour une autre société spécialisée dans la production de titres multimédias.
Dépenses de main-d’œuvre admissibles
Pour des travaux de production admissibles, les dépenses nécessitent avoir été engagées par le producteur. Ainsi, les dépenses de main-d'œuvre admissibles au crédit d'impôt pour les titres multimédias comprennent :
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Les salaires et les traitements versés aux employés admissibles : il s’agit ici des salaires ou des traitements imputables à un titre multimédia que la société admissible a engagés et versés, pour des travaux admissibles relatifs à ce titre à ses employés
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La partie des montants versés à un sous-traitant dans le cadre d'un contrat, ayant un lien de dépendance au moment de la conclusion du contrat, avec le producteur multimédia pour des travaux admissibles réalisée par des employés du sous-traitant dans une structure située au Québec.
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La moitié des montants versés dans le cadre d'un contrat, à un sous-traitant ne possédant pas de lien de dépendance au moment de la conclusion du contrat, avec le producteur multimédia pour la mise en place des labeurs de production admissibles au Québec.
Employés admissibles
Un employé admissible est en réalité un particulier dont le nom est indiqué sur l'attestation d'admissibilité valide délivrée par Investissement Québec à la société pour l'année d'imposition vis-à-vis d'un bien qui est bien évidemment un titre multimédia.
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Ainsi, pour une année d'imposition, l’employé doit se présenter au travail à un établissement de son employeur situé au Québec, tout au long de la période de l'année pendant laquelle il effectue des travaux de production admissibles et relatifs à ce bien.
Exigences particulières
Pour avoir droit à ce crédit d'impôt pour les titres multimédias, votre société ou entreprise doit avant tout :
Ainsi, pour une année d'imposition, l’employé doit se présenter au travail à un établissement de son employeur situé au Québec, tout au long de la période de l'année pendant laquelle il effectue des travaux de production admissibles et relatifs à ce bien.
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Avoir un certificat d’admissibilité valide et délivré par Investissement Québec attestant que le titre produit répond très profitablement aux règles.
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Obtenir une attestation annuelle d’admissibilité, pour chaque exercice financier à l’égard dont elle désire demander le crédit d’impôt vis-à-vis des labeurs de production qui sont en lien à l'égard du titre multimédia admissible.
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Dès lors, vous êtes curieux d’en savoir à propos du processus d’obtention de ce crédit d'impôt pour les titres multimédias ? Eh bien Innoprofits Solutions est là pour vous. Nous disposons d’une équipe d’experts techniques et scientifiques, d’experts fiscaux, et de professionnels chevronnés qui seront en mesure de vous aider à :
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Évaluer l'admissibilité de votre entreprise,
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Préparer les documents nécessaires à présenter à Investissement Québec,
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Effectuer les suivis nécessaires.
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Alors, faites-nous confiance, et nous assurerons l’admissibilité de votre société au crédit d'impôt pour les titres multimédias. Pour obtenir davantage d’informations concernant nos crédits, investissements et subventions pour les jeux vidéos, n’hésitez pas à nous contacter.