Les crédits d'impôts RS&DE

L’objectif du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est d’inciter les entreprises canadiennes de toutes tailles et tous secteurs à mener des activités de recherche et développement au Canada. En faisant appel à ce programme, votre entreprise pourrait bénéficier d’une déduction d'impôt sur le revenu, d’un crédit d'impôt à l'investissement (CII), et voir même dans certains cas, d’un remboursement d'impôt.

 

Encore aujourd’hui, de nombreuses entreprises ignorent l’existence ou les critères des programmes de ce crédit d’impôt. C’est pour cela que nous vous expliquons ici même en quoi cela consiste et qui peut effectuer une demande de crédits d'impôt fédéral et provincial.

« Les encouragements fiscaux pour la RS&DE aident non seulement les demandeurs, mais ils améliorent aussi la société en faisant la promotion de l’innovation, des avancées technologiques ainsi que de la poursuite de connaissances scientifiques et technologiques, de découvertes et d’idées qui pourraient mener à la croissance économique du Canada et à la compétitivité. »

  

Agence de Revenu du Canada

Afin d’être admissibles, les travaux de recherche doivent porter sur :

  • De la recherche pure : projet apportant de nouvelles connaissances scientifiques sans vision d’application concrète.

  • De la recherche appliquée : projet apportant de nouvelles connaissances scientifiques mais en vue d’une application concrète.

  • Du développement expérimental : projet ayant pour objectif une avancée technologique.

 

Les dépenses admissibles sur lesquelles votre entreprise serait capable d’obtenir un crédit d’impôt sont les salaires, les matériaux utilisés et les dépenses de sous-traitance.

Contactez-nous pour valider si vos activités peuvent être admissibles à un crédit d’impôt RS&DE

Votre projet pourrait également être admissible à des crédits CDAE ou des titres multimédias.