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C'est quoi le Programme de RS&DE ?
Le Programme de recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un programme mis en place par le gouvernement fédéral canadien pour soutenir les entreprises et les organismes qui investissent dans la recherche et le développement.
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Le programme permet aux entreprises de bénéficier d’un remboursement d’impôt ou d’un crédit d’impôt sur le revenu, selon le type de projet qu’elles financent. Le programme permet également aux organismes qui investissent dans la recherche scientifique de bénéficier d’une subvention, ce qui permet de réduire leurs coûts et d’accélérer le processus de recherche et de développement.
Les entreprises canadiennes et le développement économique
Les entreprises canadiennes sont confrontées à de nombreux défis dans le monde d'aujourd'hui, notamment en ce qui concerne l'innovation et le développement économique. La modernisation des infrastructures, la technologie et les habiletés sont essentielles pour aider les entreprises à rester compétitives.
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Malheureusement, les entreprises canadiennes sont souvent confrontées à des obstacles qui limitent leur capacité à innover et à se développer. Pour aider ces entreprises canadiennes à relever ces défis, il est important que les pouvoirs publics apportent leur soutien et mettent en place des programmes qui les aident à financer leurs activités de recherche et développement.
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Le Programme de RS&DE est l'un de ces programmes, qui offre aux entreprises canadiennes des incitatifs financiers pour les aider à mener des activités de recherche et développement qui sont essentielles à leur compétitivité et à leur croissance.
Quels sont les incitatifs fiscaux pour la RS&DE?
Les incitatifs fiscaux pour la RS&DE varient selon le type de projet ou de recherche financé. Les entreprises canadiennes peuvent alors bénéficier :
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D’un remboursement d'impôts
Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) offre aux entreprises qui participent au programme un remboursement d'impôts. Cela signifie que les entreprises peuvent obtenir un remboursement partiel ou total de leurs impôts sur le revenu pour leurs dépenses de recherche et développement.
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Cet avantage fiscal peut aider les entreprises à financer leurs activités de recherche et développement, ce qui peut avoir des retombées positives pour l’économie et la société en général.
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D’une déduction d'impôt sur le revenu
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Le programme de RS&DE permet aux entreprises de déduire les coûts liés à la recherche et au développement de leur impôt sur le revenu. Cela peut aider les entreprises à réduire leurs impôts et à investir plus dans leurs activités de recherche et développement.
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Les déductions d’impôt sur le revenu sont conçues pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement, ce qui peut également avoir des retombées positives tout comme le remboursement d’impôts.
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D’un crédit d'impôt à l'investissement (CII)
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Le programme de RS&DE offre un CII pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. Cet avantage fiscal offert par le programme de RS&DE peut alors aider les entreprises à financer leurs activités de recherche et développement, ce qui peut entraîner des avantages pour l’économie et la société tout entière.
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Ainsi, ce CII peut être particulièrement précieux pour les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas beaucoup de liquidités disponibles pour financer leurs activités de recherche et développement.
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Cependant, Peu importe l'activité de RS&DE couverte, le compte de dépenses de RS&DE déductibles peut être utilisé pour réduire le revenu net aux fins de l'impôt de l'année en cours ou pour déduire des dépenses futures.
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Ainsi, votre CII sera de minimum 15 % et pourra alors s’élever pour atteindre les 35 % de vos dépenses de RS&DE admissibles. Toutefois, si vous possédez des crédits d'impôts à l'investissement non utilisés, vous pouvez les appliquer à l’impôt à payer pour d’autres années en les reportant de manière rétrospective sur 3 ans ou de manière prospective sur 20 ans.
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Dès lors, tous ces avantages fiscaux offerts par le programme RS&DE canadien peuvent aider les entreprises à financer leurs activités de recherche et développement, ce qui peut aider à la création d’emplois, à l’innovation et à l’amélioration de la qualité de vie.
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Conditions d’admissibilité au programme de RS&DE (Demander un CII)
Afin de demander un CII pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les travaux que vous effectuez doivent au préalable respecter les exigences ci-dessous :
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Les travaux effectués doivent être réalisés pour acquérir de nouvelles connaissances qui vous aideront à résoudre un problème ou à atteindre vos objectifs.
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Les travaux réalisés doivent être une investigation ou une recherche systématique d’ordre technologique ou scientifique faite au moyen d’une analyse ou d’une expérimentation.
Les types de travaux pouvant vous rendre admissible au CII du programme de (RS&DE)
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Travaux de la recherche pure : ici, votre projet doit apporter de nouvelles connaissances scientifiques sans vision d'application concrète.
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Travaux de la recherche appliquée : pour ce type, votre projet doit apporter de nouvelles connaissances scientifiques, mais en vue d'une application concrète.
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Travaux de développement expérimental : dans ce cas, votre projet devrait avoir une avancée technologique comme principal objectif.
Quelques travaux de soutien qui correspondent ou contribuent directement aux travaux répondant aux critères d’admissibilité du CII
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Collecte de données
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Ingénierie
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Recherche psychologique
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Conception
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Recherche opérationnelle
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Programmation informatique
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Analyse mathématique
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Mise à l’essai
Travaux qui vous rendent non admissibles au CII
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La promotion des ventes et l’étude de marché
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La recherche dans les sciences humaines ou sociales,
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L’utilisation commerciale d’un procédé amélioré ou nouveau,
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La production commerciale d’un dispositif, d’un matériau, ou d’un produit nouveau ou amélioré,
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Le contrôle de la qualité des matériaux, produits, dispositifs ou procédés.
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Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental est une initiative mise en place par le gouvernement canadien afin d'encourager les entreprises à investir dans la recherche, le développement et l'innovation.
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Toutefois, en prenant en considération ces activités mentionnées ci-dessous et autres non mentionnées, les possibilités sont concrètes et énormes. C’est pourquoi, grâce à son équipe d’experts fiscaux, d’experts techniques et scientifiques, ayant tous une compréhension des défis de financement rencontrés par de nombreux entrepreneurs, Innoprofits Solutions peut vous assister dans l'identification de plusieurs autres activités admissibles dans votre entreprise et sur comment accéder votre crédit d'impôt à l'investissement pour la RS&DE.
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En gros, à travers ce service, Innoprofits Solutions vous apprendra :
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Les aspects différents pour une demande de crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la (RS&DE)
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Comment établir des liens entre les dépenses que vous pouvez demander et vos travaux admissibles.
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Comment montrer vos travaux sous forme de projet de RS&DE.
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Comment établir une distinction entre vos autres activités commerciales et vos travaux admissibles
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Etc…
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Alors, pourquoi ne pas essayer notre service pour en avoir le cœur net ? Contactez-nous pour prendre un rendez-vous le plus tôt possible!